Mentions légales

Article 1 – préambule
La SAS ALTAGILE, SAS au capital de 268.000 euros, inscrite au RCS de Dijon sous le n°810 145 847, 5-7 rue de la Grande Fin 21121 Fontaine les Dijon, a développé une application nommée SOFTY ayant pour vocation de faciliter la gestion des ressources humaines au sein de l’entreprise, notamment par la gestion des recrutements et des collaborateurs.

L’application SOFTY (l’Application) est accessible en mode SaaS (SOFTWARE AS A SERVICE). L’application et les bases de données sont hébergées par ALTAGILE et/ou ses prestataires hébergeurs.

En achetant le droit d’utilisation de SOFTY, le Client bénéficie pendant la durée du contrat :

• D’un accès à l’application SOFTY pour la gestion de ses bases de données de personnel et de candidats
• D’un site carrière dédié via une url du type « nomduclient.softy.pro » sur lequel les candidats pourront déposer leur CV et les clients leurs offres
• D’un accès à une plateforme commerciale de multi-diffusion d’offres d’emploi proposant différents sites d’emploi partenaires
• D’un accès à la base de données des candidats ayant déposé leurs CV sur le site de job board https://www.placedestalents.com

Le Client reconnait avoir assisté à une ou plusieurs démonstrations complètes de la plateforme SOFTY et des services associés et avoir pu poser, avec l’aide de son service Ressources Humaines et de son service Informatique, l’ensemble des questions et avoir obtenu les réponses correspondantes.

Sur la base de ces démonstrations et des échanges avec la Société, le Client s’est assuré que l’Application répond à ses besoins et contraintes. Il appartient au Client, préalablement à l’acceptation du Contrat, de demander à ALTAGILE les informations nécessaires. Faute d’avoir sollicité ALTAGILE pour lui demander des précisions complémentaires et ce préalablement à la conclusion des présentes, le Client reconnaît avoir été suffisamment informé.

En aucun cas, tout cahier des charges ou document d’expression de besoins établi par le Client ne pourra être pris en compte par ALTAGILE dans le cadre du Contrat. La fourniture par ALTAGILE d’adaptation de l’application aux besoins exprimés par le Client ne peut être effectuée par ALTAGILE que dans le cadre d’un contrat spécifique non régi par les présentes conditions générales de vente.

Il appartient au Client d’assurer l’évolution de ses matériels et logiciels conformément à l’évolution des Pré Requis Techniques.

Article 2 – Définitions
Pour l’exécution des présentes, les termes suivants doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous:
Client : désigne la personne morale ou la personne physique, co-contractante de ALTAGILE, intervenant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Contrat : désigne l’ensemble contractuel composé de plusieurs parties et de plusieurs documents, à savoir la partie « Devis », la partie « Mandat SEPA » si applicable et éditée, et les présentes Conditions générales de vente.

Les Conditions générales de vente sont consultables et téléchargeables sur le site http://https://recrutement.softy.pro/ et sur le site www.softy.pro et peuvent également être adressées au Client à première demande et obéissent ainsi à l’Article L441-6 du Code du Commerce en ce qu’il prévoit que la communication par un prestataire de services doit s’effectuer par tout moyen conforme aux usages de la profession. ALTAGILE recommande au Client la prise de connaissance des Conditions générales de vente ce moyen d’accès en permanence disponible.
Toutes les précisions et compléments apportés par ALTAGILE à l’objet du Contrat, et portés à la connaissance du Client par tous moyens, sauf s’ils ont été expressément contredits par lui avant la signature du Contrat, seront considérés comme acceptés par le Client et en faire partie intégrante.

Données Client : désigne les informations (dont les données personnelles au sens de la CNIL) dont le Client est propriétaire qu’il saisit, renseigne, transmet et traite dans le cadre de son utilisation de l’Application et de son site Carrière.

Application : désigne le logiciel applicatif SOFTY de gestion des ressources humaines hébergé sur un ou plusieurs serveurs par ALTAGILE et accessible via un navigateur web et dont ALTAGILE est propriétaire et assure la commercialisation.

Prestations : désigne les prestations de mise en oeuvre associées à la prise en main de l’Application (analyse, paramétrage, formation) proposées par ALTAGILE et souscrites par le Client.

Utilisateurs : Désigne, pour les besoins de la concession de droit d’utilisation de l’Application, une personne physique faisant partie du personnel du Client et habilitée par ce dernier.

Multidiffusion : désigne les ventes additionnelles d’annonces sur les sites d’emplois partenaires.

Site Carrière : Désigne le Site internet créé par ALTAGILE accessible via l’URL « nomduclient.softy.pro » permettant aux candidats de déposer leur candidature spontanée ou en réponse à des annonces éditées par le Client

PLACE DES TALENTS : Désigne un job board géré par ALTAGILE, site internet de recrutement présentant des offres d’emploi et de candidats accessible via www.placedestalents.com

Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s’entendent au singulier comme au pluriel.

Article 3 – Acceptation
Le Client est réputé avoir pris connaissance du Contrat et l’avoir dûment accepté sans réserve.

Le Contrat est matérialisé par la signature d’un bon de commande ou d’un devis et/ou de l’autorisation de prélèvement sous forme papier.
Aux fins de l’acceptation à distance du Contrat, le Client reconnaît et accepte que les télécopies revêtues de la signature d’un de ses représentants ou préposés, reçues par ALTAGILE, ont la valeur d’une preuve écrite et peuvent lui être valablement opposées par ALTAGILE.
Toute modification ou altération portée sur la partie pré imprimée du Contrat (Bon de commande, Eléments commandés) devra être confirmée obligatoirement par écrit par ALTAGILE. À défaut, la modification ou l’altération est réputée nulle et non avenue.
L’acceptation du Contrat par voie électronique a entre les Parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les Parties. L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 – Objet
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels ALTAGILE s’engage à fournir au Client l’accès et l’utilisation de l’Application et des services associés visée au Contrat.

Article 5 – Description de l’Application et des services associés
La société ALTAGILE met à disposition du Client, pour la durée du Contrat, l’accès à l’Application ayant pour objet la gestion des ressources humaines (Recrutement et gestion des collaborateurs)

L’utilisation de l’Application s’effectue notamment via un accès internet à l’URL www. Puis par une une connexion sécurisée par identifiant et mot de passe.

A l’accès à l’Application sont associés les services suivants qui sont inclus dans le Contrat :

• Création d’un Site Carrière dédié au Client sur lequel les candidats pourront déposer leur candidature et consulter les annonces
• Accès à la base de données des candidats du site www.placedestalents.com

Article 6 – Concession de droit d’utilisation de l’application
6.1. L’Application et le site Carrière restent la propriété de ALTAGILE. Par conséquent, le Client n’acquiert auprès de ALTAGILE, du fait du Contrat, qu’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non transmissible de l’Application du Site Carrière ainsi que d’accès au site www.placedestalents.com.

6.2. La présente concession est accordée au Client en contrepartie du paiement du prix stipulé au Devis ou au Bon de Commande. En cas de paiements périodiques du Contrat, le défaut de paiement dans un délai de trente jours après réception d’un courrier de mise en demeure entrainera, nonobstant la possibilité pour la Société de poursuivre le Client en paiement et en dommages et intérêts, la perte des droits d’accès immédiat et de plein droit à l’Application et aux Services Associés, jusqu’au paiement complet de l’échéance.

6.3. Les droits d’utilisation de l’Application sont accordés au Client pour un nombre d’Utilisateurs convenu selon le contrat établit.

6.4. ALTAGILE se réserve le droit de procéder à toute mise à jour et évolution de l’Application et des Services Associés, sans que le Client ne puisse opposer une quelconque opposition, dans la limite où les fonctions essentielles de l’Application et des Services Associés sont maintenus.

6.5. Dans le cadre de la concession de droit accordée au Client par ALTAGILE, le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de ALTAGILE et notamment :

• s’engage à ne l’utiliser que conformément à sa destination professionnelle, c’est-à-dire conformément à leur documentation associée et pour les seuls besoins de son activité ;
• s’engage à ne supprimer aucune mention concernant les marques ou mentions de propriété ;
• s’interdit de les mettre à la disposition de tiers, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, sous quelque forme (notamment par le mode FAH ou « fourniture d’application hébergée », location, prêt, utilisation partagée) et pour quelque cause que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de ALTAGILE;
• s’interdit de les recopier, sauf pour effectuer une (1) sauvegarde et ce uniquement à des fins de sécurité. Au cas où le Client partage un site avec des tiers, il s’engage à prendre toutes dispositions pour que ces tiers ne puissent bénéficier du droit d’usage, ni accéder à l’Application;
• s’engage à ne pas en divulguer le contenu ni céder à quelque titre que ce soit, son droit d’utilisation ;
• se porte fort du respect par son personnel des présentes dispositions.

Tout manquement du Client à ses obligations autorisera ALTAGILE à résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, par simple notification par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts.

6.6. Vérification de l’utilisation de l’Application
Dans le cadre de la vérification d’une utilisation par le Client de l’Application, le Client est informé que ALTAGILE se réserve le droit d’intégrer dans l’Application, un mécanisme de contrôle.
Le Client n’est pas autorisé à tenter d’éviter ou de faire échouer ce mécanisme de contrôle.
Par ailleurs, ALTAGILE pourra procéder, une fois par an, à un audit sur site ou à distance afin de vérifier que le Client se conforme aux termes du présent Contrat.
ALTAGILE avise le Client par écrit de son intention de faire procéder à un audit moyennant respect d’un préavis minimum de quinze (15) jours.
Dans le cas où l’audit révèlerait une utilisation supérieure aux droits concédés, le complément de redevances serait alors facturé au Client ainsi que les frais d’audit engagés par ALTAGILE. Par ailleurs, en cas d’utilisation par le Client d’une fonction ou d’une option pour laquelle il n’a pas acquis de droits, ALTAGILE facturera alors le complément de redevances conformément au tarif en vigueur et ce rétroactivement depuis le jour de la signature du contrat initial.
Le Client s’engage à payer dans les trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture. A défaut de régularisation dans les délais susmentionnés, ALTAGILE aura la faculté de mettre un terme de plein droit au présent contrat et d’engager toute procédure judiciaire.
Les informations du Client recueillies au cours des opérations d’audit seront considérées comme des informations confidentielles au sens de l’article « Confidentialité » des présentes et ne pourront être utilisées que pour les besoins de l’audit et des régularisations éventuellement nécessaires et/ou en cas de procédure judiciaire.

Article 7 – Configuration minimale d’utilisation, Installation et garantie
7.1. Le Client est informé que l’utilisation optimale de l’Application nécessite l’utilisation du navigateur Web GOOGLE CHROME, un écran dont les dimensions minimum sont de 1150px par 600px et un débit descendant de 200ko/s au minimum.

L’utilisateur, dans une entreprise, ou en déplacement, devra disposer avec son fournisseur d’accès à internet d’une IP (Internet Protocol) fixe. Dans le cas où elle serait variante, l’utilisateur s’engage à devoir se reconnecter à l’application SOFTY à chaque fois.

7.2 Après réception du Bon de Commande ou du Devis signé, ALTAGILE ouvrira un compte Administrateur, avec accès par identifiant/mot de passe, qui donnera l’accès au Client pour la configuration de l’Application et du Site Carrière.

Le Client désignera le nom de la personne ou des personnes qui sera(ont) l’interlocuteur(s) d’ALTAGILE (L’Interlocuteur Client). Seul l’Interlocuteur Client pourra désigner les personnes qui pourront avoir accès au compte Administrateur de l’Application et des Services Associés.

L’accès Administrateur permet au Client d’accéder à l’Application SOFTY et au Site Carrière et à toutes les fonctionnalités qui auront été sélectionnées dans le Contrat.

L’Administrateur ou Les Administrateurs du compte SOFTY, sous la seule responsabilité du Client, sans que la responsabilité d’ALTAGILE e puisse être engagée à quelque titre que cela soit :

• configureront l’Application et le Site Carrière
• créeront les comptes Utilisateurs et gèrera leurs droits d’accès

Le Client s’oblige, et se porte fort pour ses Administrateurs et Utilisateurs, à ne pas révéler les identifiant/mot de passe à un tiers et à avertir ALTAGILE en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, dès qu’il en aura connaissance. Toutes les opérations effectuées à partir du Compte du Client sont réputées émaner du Client.

7.3. A défaut d’observations écrites du Client dans les trente jours suivant la première connexion à l’Application, le Client reconnait la conformité de l’Application et des Services Associés à sa commande et au Contrat.
En cas de réserves du Client, ALTAGILE fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour l’Application et/ou les Services associés dans les limites des besoins ayant été formulés par le Client préalablement à la signature du Bon de Commande.

7.4. ALTAGILE garantit, pendant une durée de six (6) mois à compter de la mise en conformité de l’Application avec sa documentation.
La garantie de conformité de l’Application est expressément limitée à sa conformité par rapport à sa documentation et ne saurait être étendue à une garantie de conformité aux besoins spécifiques d’un Client ou d’un Utilisateur, en considération de normes, usages ou règlementations locales. Il incombe donc au Client ou à tout tiers mandaté par le Client à cet effet de s’assurer de l’adéquation de l’Application à ses besoins et de sa conformité aux normes, usages et règlementations applicables sur le territoire ou l’Application est utilisée.
ALTAGILE ne garantit pas que l’Application et les Services associés soient exempts de tous défauts. Il s’engage exclusivement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux anomalies constatées par rapport à leur documentation.

7.5. ALTAGILE ne garantit pas l’aptitude de l’Application et/ou des Services Associés à atteindre des objectifs que le Client se serait fixé ou à exécuter des tâches particulières qui l’auraient motivé dans sa décision de recourir à l’Application sauf à ce que ce dernier les aient clairement stipulées comme un élément essentiel et déterminant de sa commande dans le Bon de commande ou le Devis.

7.6. Toutes autres garanties que celles exprimées dans le présent article sont expressément exclues.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Le Client déclare être et reste propriétaire des contenus, logos, chartes graphiques et autres éléments (ci-après « Contenus ») fournis à ALTAGILE pour la réalisation de l’Application et/ou du Site Carrière. Le Client autorise ALTAGILE à utiliser ces Contenus dans le cadre de l’Application et/ou du Site Internet et garantit donc à ALTAGILE la jouissance paisible des droits concédés au titre des présentes. A ce titre, le Client garantit par avance la société ALTAGILE contre toute réclamation sur les Contenus, de quelque nature qu’elle soit. Ainsi, au cas où une instance serait engagée à l’encontre de la société ALTAGILE, cette dernière en informe le Client et ce dernier s’engager à payer tous les honoraires, frais de justice et dommages et intérêts mis à la charge de ALTAGILE. ALTAGILE reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle (logiciel, développements informatiques, logos, slogans, graphismes, photos, vidéos, brevet, droits d’auteur, secrets des affaires, bases de données, marques…) sur ses logiciels de création/développement/hébergement, les applications et sites internet qu’elle réalise ainsi que sur toute documentation explicative y afférant (tutoriel, rapports, analyses, plans, études, manuels, visuels, maquettes, illustrations, dessins…). Ils constituent les « Eléments » et la Société ALTAGILE en est seule titulaire et détient seule tous les droits nécessaires pour en assurer la commercialisation et en permettre l’utilisation, la ou les modifications, adaptations ou extensions. Ces Eléments ne peuvent donc pas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société ALTAGILE, sous peine de poursuites judiciaires. Le Client s’interdit d’utiliser les dénominations ALTAGILE et SOFTY (sous toutes leurs formes verbales et graphiques) dans ses campagnes sans l’accord préalable et écrit de la Société ALTAGILE.

Article 9 –Données Client
Le Client est seul propriétaire des données qu’il créera sur les bases de données l’Application (Base des personnels, collaborateurs et candidats) ainsi que des données issues de son Site Carrière (Base de Candidats).

ALTAGILE s’interdit d’utiliser toute donnée nominative provenant de l’Application et du Site Carrière du Client. Ces informations ne pourront être exploités par ALTAGILE que dans un objectif statistique portant sur un échantillon global et anonymisé.

A l’inverse, les données concernant les candidats qui s’inscrivent via www.placedestalents.com sont la seule propriété d’ALTAGILE.

En cas de résiliation du contrat, sauf à ce que cette résiliation soit prise à l’initiative d’ALTAGILE pour défaut de paiement des factures, ALTAGILE s’engage à transmettre au Client, dans un délai de trente jours à compter de la notification de sa demande par lettre recommandée avec accusé réception, les données du Client (Base de données des candidats et collaborateurs de l’Application et du Site Carrière) par export sous forme de fichier de type.xls ou .csv. A défaut de notification de cette demande dans un délai de six mois à compter de la résiliation ou de la fin du contrat, Altagile ne sera plus tenue à aucune obligation de restitution des données hébergées.

ALTAGILE s’engage à conserver les données du Client pendant une durée minimale de deux années à partir de la fin du contrat, ce à quoi consent le Client.

Article 9 – Configuration de l’Application et du Site Carrière
ALTAGILE met à disposition du Client l’Application et le Site Carrière qui bénéficient de tous les moyens permettant au Client de les configurer pour les adapter à ses besoins, en termes notamment de charte graphique et de contenu.

Le Client doit donc configurer l’Application et le Site Carrière pour le rendre opérationnel en rédigeant tous les textes qu’il utilisera pour sa gestion des ressources humaines et de ses recrutements. Il devra notamment s’assurer de la conformité à la réglementation et à la législation en vigueur du contenu de ses annonces, des lettres de convocation aux entretiens, des réponses positives ou négatives, des courriels, des conditions générales d’utilisation, mentions légales, informations CNIL etc.

Les trames de contenu fournies par ALTAGILE ne sont données qu’à titre d’illustration. ALTAGILE ne souscrit aucun engagement ni garantie au titre de ces textes qui ne sauraient en aucun cas être utilisés en l’état par le Client.

Le Client sera seul responsable du contenu de ses bases de données et des textes et éléments publiés sur l’Application et sur le Site Carrière. Il garantit ALTAGILE de tout recours de tiers au titre de tout élément dont la production dépend du Client, en ce compris sans que cela soit limitatif toute réclamation ou action portant sur les contenus des bases de données, toute mention sur le Site Carrière, toute annonce, courriers, messages, publication sur les réseaux sociaux…

Le Client reconnaît que toute modification de la configuration de l’Application et du Site Carrière se fera sous sa responsabilité, sauf à ce que ALTAGILE procède elle-même à ces modifications lors d’une intervention facturable au tarif en vigueur à la date de son exécution ou les autorise expressément et préalablement.

Article 10 – Evolution de l’application – Garantie de services – Assistance
Le Client est informé que les évolutions législatives peuvent, à tout moment, rendre inadaptées les fonctionnalités de l’Application.

ALTAGILE, dans la mesure où un Service l’y engage et dans les conditions prévues par celui-ci, fournira une mise à jour de l’Application satisfaisant aux nouvelles dispositions légales et ce sous réserve que de telles adaptations ou évolutions ne rendent pas nécessaire la mise à jour d’une partie substantielle de l’Application. Le Client est également informé que l’évolution des technologies et de la demande de sa clientèle peuvent amener ALTAGILE à réaliser des mises à jour de l’Application. En conséquence, tout ou partie des matériels du Client, dans leur configuration initiale, pourrait ne pas supporter une mise à jour de l’Application. ALTAGILE ne pourra en être tenue pour responsable.

ALTAGILE garantit au Client la bonne exécution des Prestations commandées et s’engage à y apporter les soins et diligences nécessaires. Il est lié par une obligation de moyens.

En cas de dysfonctionnement de l’Application, ALTAGILE mettra en oeuvre tous les moyens pour rétablir l’utilisation et l’accès dans les meilleurs délais, sans que cet engagement ne constitue une obligation de résultat.

En cas d’anomalie constatée, le Client informera ALTAGILE par mail adressé à contact@softy.pro

L’assistance téléphonique est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.