Conditions générales d'utilisation

1- Objet

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site ou de l’un quelconque de ses sous-domaines, de ses portails thématiques ou sites affiliés (l’ensemble étant collectivement désigné ci-après par « Site »).

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site), sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.

Lorsque vous accédez au Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions et l’ensemble de la législation applicable en la matière.

Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site uniquement pour un usage personnel et non commercial.

Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

2- Utilisation du site

En utilisant le Site, vous reconnaissez :

Être responsable des données que vous diffusez, utilisez et/ou transférez ;
Avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à votre encontre ;
Que la Société ALTAGILE n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des services d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la législation en vigueur ;
Que la Société ALTAGILE ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les internautes et les tiers, partenaires ou non de la Société ALTAGILE, du fait ou à l’occasion de l’utilisation du Site, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation ;
Que, du fait de la nature du réseau internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que la Société ALTAGILE ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. Il vous appartient en conséquence :
- De mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations que vous transmettrez sur le réseau Internet ;
- D’assurer la protection des données et/ou logiciels stockés sur votre ordinateur à partir duquel vous accédez au Site contre toute forme de contamination par des virus et/ou des tentatives d’intrusion par piratage ; la responsabilité de la Société ALTAGILE ne peut en aucun cas être engagée.

Vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de la Société ALTAGILE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quel que support que ce soit.

3- Suspension / Interdiction d'accès aux applications

La Société ALTAGILE se réserve le droit de suspendre ou de bloquer votre accès aux applications, ou de supprimer votre compte en cas de manquements substantiels et répétés aux obligations figurant dans les présentes Conditions. Dans ce cas de figure, la suppression de compte, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles de l’utilisateur.

4- Force majeure

Tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du site ou serveur n’engage pas la responsabilité de la Société ALTAGILE. L’utilisateur accepte de te pas tenir rigueur à la Société ALTAGILE de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’utilisateur peut contacter la Société ALTAGILE par courriel : « contact@altagile.fr », ou par téléphone pendant les heures d’ouverture de la Société : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (heure locale de Dijon) au 0 979 980 921.

5- Propriété intellectuelle

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de la Société ALTAGILE et/ou de ses partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Société ALTAGILE est strictement interdite.

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ALTAGILE et/ou de ses partenaires. Vous n’êtes donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire. En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de la Société ALTAGILE et/ou de ses partenaires.

6- Cession

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes Conditions est strictement interdit.

7- Autonomie des dispositions

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

8- Droit applicable / Attribution de compétence

Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Tous litiges, différends ou désaccords survenant ou découlant de l’utilisation du Site seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dijon.